En doublant temporairement l’exonération d’impôt sur les dons et les successions, la Loi sur les réductions d’impôt et l’emploi (TCJA) a ouvert une fenêtre d’opportunité pour les familles aisées de transférer des actifs en franchise d’impôt. Pour profiter du montant d’exonération plus élevé, de nombreuses familles qui possèdent des entreprises ou d’autres actifs d’une valeur supérieure au montant d’exonération pré-TCJA planifient des cadeaux substantiels à leurs enfants ou à d’autres êtres chers au cours des sept prochaines années.

Traditionnellement, les parents utilisent des stratégies de don basées sur la confiance pour transférer des actifs à leurs enfants. Bien que ces stratégies offrent des avantages importants en matière de planification fiscale, elles présentent également un inconvénient majeur: elles vous obligent à renoncer à une grande partie de votre contrôle sur les actifs, y compris le droit de diriger la disposition ultime des actifs. Une stratégie pour éviter cet inconvénient consiste à utiliser une fiducie héritière bénéficiaire (BDIT).

Il vaut mieux recevoir que de donner

Le code des impôts vous empêche de transférer des actifs en fiducie à vos enfants ou à d’autres bénéficiaires sur une base fiscalement avantageuse si vous conservez le droit d’utiliser ou de contrôler ces actifs.Mais des restrictions similaires ne s’appliquent pas aux actifs que vous recevez en tant que bénéficiaire d’une fiducie tierce. Cette distinction estce qui fait fonctionner un BDIT. La stratégie est mieux illustrée par un exemple:

Disons que Mollie possède une entreprise évaluée à 12 millions de dollars (un peu plus du montant de l’exonération) et qu’elle est organisée en tant que société à responsabilité limitée (LLC). Elle aimerait profiter de l’exemption en transférant la propriété de l’entreprise à ses trois enfants, mais elle n’est pas prête à abandonner le contrôle de l’entreprise. Mollie s’arrange pour que ses parents établissent trois BDT, chacun la nommant comme bénéficiaire principal et l’un de ses enfants comme bénéficiaire éventuel. Elle vend ensuite un tiers des participations dans theLLC à chaque fiducie pour 3 millions de dollars. Le prix de vente de chaque participation reflète un rabais de 25% sur les intérêts minoritaires.

En conséquence, Mollie:

  • Retire la valeur de l’entreprise et toute plus-value future de sa succession sans déclencher de responsabilité fiscale,
  • Fournit aux actifs de la fiducie une certaine protection contre les réclamations des créanciers,
  • Conserve le droit en tant que bénéficiaire de gérer les actifs de la fiducie, de recevoir un revenu de la fiducie, de retirer le capital de la fiducie pour sa « santé, son éducation, son entretien ou son soutien » et de recevoir des distributions supplémentaires à la discrétion du fiduciaire indépendant,
  • Conserve le droit de retirer et de remplacer le fiduciaire, et
  • Bénéficie d’un pouvoir spécial de nomination pour distribuer le trust assets (tant que ce n’est pas pour herbenefit).

Pour que cette stratégie passe avec l’IRS, plusieurs choses doivent se produire. Premièrement, pour s’assurer que les BDITSONT une substance économique, les parents de Mollie devraient « semer » chaque fiducie avec de l’argent — généralement au moins 10% du prix d’achat, dans ce cas 300 000 per par fiducie.

Deuxièmement, pour éviter des conséquences fiscales négatives pour les parents de Mollie, les fiducies doivent être  » bénéficiaires défectueux « , ce qui garantit que Mollie est traitée comme constituant aux fins de l’impôt sur le revenu. En règle générale, cela est accompli en accordant à Mollie le pouvoir de retirer des fonds de la fiducie.

Un outil puissant

Si vous cherchez des moyens de profiter de l’exonération actuelle de l’impôt sur les donations et les successions sans céder un contrôle complet, envisagez un BDIT. La mise en œuvre de cette stratégie est complexe, mais elle offre des avantages fiscaux importants. Nous pouvons fournir des informations supplémentaires alors n’hésitez pas à nous contacter.